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CMSA – CIGOGNE Management S.A.
18, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg
Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101.547
Sécurité sociale : 2004 2209 385, TVA : LU 211 449 74
Agréée par l'autorité de surveillance qui est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu
comme société gestion suivant le chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 sous le numéro S 633
comme gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs suivant l'article 5 de la loi du 12 juillet 2013 sous le numéro A 766
Directeur de la publication : CIGOGNE Management S.A.
Hébergeur : Banque de Luxembourg
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter CIGOGNE Management S.A. et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
Accès et utilisation du site
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Pour souscrire aux fonds d'investissement gérés par CIGOGNE Management S.A. décrits sur le présent site, l'investisseur est prié de s'adresser à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, maison mère de CIGOGNE Management S.A., à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale, ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.
Les fonds gérés par CIGOGNE Management S.A. ont la forme juridique de SICAV ou FCP de droit luxembourgeois. Il peut s’agir également de produits structurés sous forme d’EMTN (Euro Medium Terme Notes) de droit anglais. D’une manière générale, les pays d’enregistrement des compartiments sont le Luxembourg, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Suisse. Veuillez-vous rapprocher de CIGOGNE Management S.A. pour plus de précision sur la liste des produits (par ISIN) enregistrée dans chacun de ces pays.
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Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. Son contenu est conforme aux recommandations publiées par la CSSF dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. CIGOGNE Management S.A. s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.
Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de CIGOGNE Management S.A.² Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Contenu du site
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Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. CIGOGNE Management S.A. ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.
Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Tout intéressé est rendu attentif sur le fait que les performances enregistrées dans le passé ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée qu'au seul regard du document d'informations clés pour l'investisseur en vigueur, du dernier prospectus, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.
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Tarification
L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.
Politique d'exercice des droits de vote
La politique d'exercice des droits de vote rattachés aux instruments détenus dans les portefeuilles gérés par CIGOGNE Management S.A. est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :
par e-mail à l'adresse contact@cigogne-management.com
par fax au numéro : (+352) 26 26 24 19
par courrier à l'adresse suivante :
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Politique de gestion des conflits d'intérêts
La politique de gestion des conflits d'intérêts de CIGOGNE Management S.A. est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :
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Pratiques de rémunération
Les pratiques de rémunération de CIGOGNE Management S.A. s’inscrivent dans la politique en vigueur au sein de sa maison-mère, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, groupe mutualiste et entreprise à mission.
En tant que société de gestion, CIGOGNE Management S.A. suit les exigences règlementaires en vigueur et notamment la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (« OPCVM V ») et 2011/61/UE du 8 juin 2011 (« AIFM »).
Les principes sous-jacents à la politique de rémunération cherchent à se conformer aux stratégies et objectifs financiers et extra-financiers, aux valeurs et intérêts des investisseurs et comprennent des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. Cette politique n’encourage pas les prises de risques excessives et incompatibles avec les profils de risques acceptés par la société ou les investisseurs.
La rémunération totale des collaborateurs intègre une composante fixe et une composante variable. Toutefois, CIGOGNE Management S.A. peut décider de ne pas accorder de rémunération variable si les circonstances le justifient. En particulier, la rémunération variable peut être diminuée voire réduite à zéro dans certaines circonstances, notamment en cas d’atteinte aux intérêts des clients ou de manquement caractérisé à l’éthique.
L’évolution de la rémunération des collaborateurs est liée à l’expérience accumulée et à la prise de nouvelles responsabilités, mais également à une appréciation annuelle de chaque collaborateur par la hiérarchie. Celle-ci s’appuie sur des critères qualitatifs plutôt que sur des critères quantitatifs. Lorsque critères quantitatifs il y a, ils s’expriment et s’apprécient davantage par rapport à l’atteinte d’objectifs de groupe.
Conformément à l’article 5 du règlement européen n°2019/2088 du 27 novembre 2019 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « SFDR »), les pratiques de rémunération de CIGOGNE Management S.A. prennent en compte les risques en matière de durabilité. Le risque en matière de durabilité concerne un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Ainsi, le règlement SFDR vise à éviter que les rémunérations variables des acteurs des marchés financiers n’encouragent la prise de risque excessive en matière de durabilité des investissements et des produits financiers.
De manière concrète, le non-respect des critères d’investissement extra-financiers définis par CIGOGNE Management S.A. peut entraîner une diminution de l’attribution de la rémunération variable individuelle.
Le rapport sur la politique de rémunération du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale est disponible au lien suivant : https://www.creditmutuelalliancefederale.fr/fr/espace-media/nos-publications.html
Pour toute demande relative aux pratiques de rémunération de Cigogne Management S.A., merci de contacter la société aux adresses suivantes :
par e-mail à l'adresse : contact@cigogne-management.com
par courrier à l'adresse suivante : CIGOGNE Management S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Politique sur l'intégration des risques en matière de durabilité dans les processus de prise de décision en matière d'investissement (SFDR)
Cette politique répond aux dispositions du règlement « Disclosure » (UE) n°2019-2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et s’inscrit dans le cadre des engagements pris par Crédit Mutuel Alliance Fédérale en matière de critères ESG.
Vous n'êtes pas satisfaits de nos services ? Contactez-nous.
Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.
Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.
Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :
par e-mail à l'adresse : contact@cigogne-management.com ou
par fax au numéro : (+352) 26 26 24 19, à l'attention du Responsable du traitement des plaintes ou
par courrier à l'adresse suivante :
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à l'attention du Responsable du traitement des plaintes
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La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :
- un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
- si une personne agit pour votre compte et en votre nom, un document attestant son pouvoir de représentation ;
- une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de celle de votre représentant ;
- un document attestant votre qualité d'actionnaire (ou d'ancien actionnaire) ainsi que le détail de la position que vous détenez ou que vous déteniez.
Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.
Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Si la solution proposée par CIGOGNE Management S.A. ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF.
- Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg
- Soit par fax à la CSSF : (+352) 26 25 1 2601
- Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
- Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet http://www.cssf.lu
* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.