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CMSA – CIGOGNE Management S.A.
18, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101.547
Sécurité sociale : 2004 2209 385, TVA : LU 211 449 74

Agréée par l'autorité de surveillance qui est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu

comme société gestion suivant le chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 sous le numéro S 633
comme gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs suivant l'article 5 de la loi du 12 juillet 2013 sous le numéro A 766

Directeur de la publication : CIGOGNE Management S.A.

Hébergeur : Banque de Luxembourg

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter CIGOGNE Management S.A. et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

Accès et utilisation du site

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Le présent site est un site d'information qui s'adresse exclusivement aux investisseurs qui peuvent aussi bien être des clients de CIGOGNE Management S.A., que des personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients de CIGOGNE Management S.A.

Pour souscrire aux fonds d'investissement gérés par CIGOGNE Management S.A. décrits sur le présent site, l'investisseur est prié de s'adresser à Crédit Mutuel Alliance Fédérale, maison mère de CIGOGNE Management S.A., à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale, ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.

Les fonds gérés par CIGOGNE Management S.A. ont la forme juridique de SICAV ou FCP de droit luxembourgeois. Il peut s’agir également de produits structurés sous forme d’EMTN (Euro Medium Terme Notes) de droit anglais. D’une manière générale, les pays d’enregistrement des compartiments sont le Luxembourg, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Suisse. Veuillez-vous rapprocher de CIGOGNE Management S.A. pour plus de précision sur la liste des produits (par ISIN) enregistrée dans chacun de ces pays.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s'effectue sous la responsabilité des visiteurs.

CIGOGNE Management S.A. fera de son mieux pour garder le présent site opérationnel à tout moment. Cependant CIGOGNE Management S.A. ne fournit aucune garantie que ce site ou toutes ses fonctionnalités ne soient toujours disponibles.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de CIGOGNE Management S.A., à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de CIGOGNE Management S.A. faisant foi quant à celles-ci.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. Son contenu est conforme aux recommandations publiées par la CSSF dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. CIGOGNE Management S.A. s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de CIGOGNE Management S.A.² Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Contenu du site

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Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés CIGOGNE Management S.A. L'existence d'un lien depuis le site de CIGOGNE Management S.A. vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. CIGOGNE Management S.A. ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.

Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Tout intéressé est rendu attentif sur le fait que les performances enregistrées dans le passé ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée qu'au seul regard du document d'informations clés pour l'investisseur en vigueur, du dernier prospectus, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.

CIGOGNE Management S.A. se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du présent site ou le rendre inaccessible.

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de CIGOGNE Management S.A., constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

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CIGOGNE Management S.A. ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

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Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour CIGOGNE Management S.A. et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas CIGOGNE Management S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Politique d'exercice des droits de vote

La politique d'exercice des droits de vote rattachés aux instruments détenus dans les portefeuilles gérés par CIGOGNE Management S.A. est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

par e-mail à l'adresse contact@cigogne-management.com
par fax au numéro : (+352) 26 26 24 19
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Politique de gestion des conflits d'intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts de CIGOGNE Management S.A. est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

par e-mail à l'adresse contact@cigogne-management.com
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Politique de rémunération

La politique de rémunération de CIGOGNE Management S.A. se base sur celle en vigueur au sein de sa maison-mère, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et respecte les dispositions réglementaires ainsi que les valeurs auxquelles s’identifient Crédit Mutuel Alliance Fédérale et CIGOGNE Management S.A. sur le long terme.

Le détail de la politique de rémunération actualisée, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, est disponible sans frais sur simple demande de l’investisseur :

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Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.
Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.
Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :

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La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :

  • un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
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Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si la solution proposée par CIGOGNE Management S.A. ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF.

  • Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg
  • Soit par fax à la CSSF : (+352) 26 25 1 2601
  • Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
  • Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet http://www.cssf.lu

 

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.